Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales et contrat de licence

CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL ZHONGYI PRO®

Ce contrat contient aussi les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ainsi que la politique de confidentialité conforme au RGPD (section 13).

ZHONGYI PRO est édité et commercialisé par la micro-entreprise ZHONGYI PRO ci-après appelée « l’EDITEUR ».

Micro-entreprise ZHONGYI PRO / Yves Donadini

Siren 488 189 788

Siège : Les Adrets, 20 Chemin de Bouvet 07410 Pailhares

Email : contact(arobase)zhongyipro.com

L’auteur et le propriétaire de ZHONGYI PRO est Yves Donadini ci-après appelé « l’AUTEUR ».

IMPORTANT, A LIRE AVEC ATTENTION : Ce Contrat de Licence pour Utilisateur Final (ci-après appelé « CLUF ») est un accord légal entre vous (l’utilisateur final, une personne individuelle ou morale), l’EDITEUR et l’AUTEUR pour le logiciel identifié ci-dessus, incluant le logiciel exécutable et ses dépendances, sa base de données, ses médias associés et pouvant inclure la documentation électronique ou « on line », cet ensemble étant appelé le « PRODUIT LOGICIEL ».

Le PRODUIT LOGICIEL inclut toute les versions, y compris les mises à jour.

Les « DONNEES PERSONNALISEES » sont les données que le « PRODUIT LOGICIEL » est capable de produire : Base de données interne personnelle, textes, données exportées.

En installant, copiant ou utilisant le « PRODUIT LOGICIEL », vous vous engagez à respecter toutes et chacune des dispositions de ce CLUF. Le « PRODUIT LOGICIEL » inclut aussi toute mise à jour ou composant ajouté, services Internet et suppléments que l’EDITEUR pourrait fournir ou rendre accessible pour vous, dans la mesure où de telles extensions ne sont pas accompagnées par une licence d’utilisation séparée.

Le « PRODUIT LOGICIEL » n’est pas vendu, seule une licence d’utilisation vous est accordée.

Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions de ce CLUF, n’installez pas le « PRODUIT LOGICIEL ».

ZHONGYI PRO est une marque déposée.

Le « PRODUIT LOGICIEL » (et sa base de données interne) sont protégés par les lois et les traités internationaux sur le copyright (ainsi que l’APP, l’agence de protection des programmes).

Toutes les dispositions (si aucune autre condition n’est spécifiée) de ce CLUF sont applicables aux différentes versions du « PRODUIT LOGICIEL », y compris les versions dites « FREEMIUM » et les versions d'essai.

En acquérant une licence (même « FREEMIUM » ou une version d'essai) vous reconnaissez votre accord pour l’intégralité de ce contrat.

1. CONCESSION D’UNE LICENCE

Vous ne pouvez installer et n’utiliser qu’un nombre limité de copies du « PRODUIT LOGICIEL ». Ce nombre dépend de la version utilisée : Une installation pour la version « FREEMIUM » ou la version d'essai, deux pour la version « ETUDIANT », quatre pour la version « THERAPEUTE », douze pour la version « ECOLE ». Chaque version hormis la version « ECOLE » ne doit être utilisée que sur un seul ordinateur à la fois et par une seule personne à la fois et une licence du « PRODUIT LOGICIEL » doit être achetée pour chaque utilisateur différent. Les installations du « PRODUIT LOGICIEL » doivent se faire exclusivement sur les disques durs d’ordinateurs individuels. La version « THERAPEUTE » permet cependant, parmi ses quatre installations autorisées, une installation sur une clef USB.

Chaque installation doit être activée par Internet pour être fonctionnelle.

Le « PRODUIT LOGICIEL » n’est pas conçu pour fonctionner en réseau mais en cas d’utilisation de ce type, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur ou chaque écran terminal sur lequel le « PRODUIT LOGICIEL » apparaît.

2.a VERSION « FREEMIUM »

La version FREEMIUM du PRODUIT LOGICIEL est gratuite, non limitée théoriquement dans le temps. Elle est sous réserve d’inscription sur le site et d’abonnement à la newsletter. Elle nécessite une connexion Internet à chaque lancement. Il convient à l’utilisateur de la version FREEMIUM d’accepter l’intégralité de ce contrat mais aussi de considérer que l’acquisition d’une licence FREEMIUM ne lui donne aucun droit particulier de quelque sorte, comme ceux indiqués dans le présent contrat hormis ceux concernant les données personnelles et la politique de confidentialité. Ainsi dans cette version, le PRODUIT LOGICIEL est fourni sans aucune garantie de quelque sorte et est utilisé sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’EDITEUR ne garantit pas le fonctionnement à 100% dans le temps des serveurs web nécessaires au lancement du PRODUIT LOGICIEL. Cette version n’est pas un dû et peut ne plus fonctionner à tout moment, soit par défaillance technique des serveurs, soit par cessation volontaire ou involontaire de distribution de cette version, ou pour tout autre raison. L’utilisateur ne peut en aucun cas demander un quelconque dédommagement si sa version FREEMIUM cesse de fonctionner.

L’EDITEUR peut à tout moment décider de ne plus distribuer cette version du PRODUIT LOGICIEL.

2.b VERSION D'ESSAI

La version d'essai du PRODUIT LOGICIEL est gratuite, mais limitée dans le temps à un mois. Elle est sous réserve d’inscription sur le site et d’abonnement à la newsletter. Elle nécessite une connexion Internet à chaque lancement. Il convient à l’utilisateur de la version d'essai d’accepter l’intégralité de ce contrat mais aussi de considérer que l’acquisition d’une licence d'essai ne lui donne aucun droit particulier de quelque sorte, comme ceux indiqués dans le présent contrat hormis ceux concernant les données personnelles et la politique de confidentialité. Ainsi dans cette version, le PRODUIT LOGICIEL est fourni sans aucune garantie de quelque sorte et est utilisé sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’EDITEUR ne garantit pas le fonctionnement à 100% dans le temps des serveurs web nécessaires au lancement du PRODUIT LOGICIEL. Cette version n’est pas un dû et peut ne plus fonctionner à tout moment, soit par défaillance technique des serveurs, soit par cessation volontaire ou involontaire de distribution de cette version, ou pour tout autre raison. L’utilisateur ne peut en aucun cas demander un quelconque dédommagement si sa version d'essai cesse de fonctionner.

L’EDITEUR peut à tout moment décider de ne plus distribuer cette version du PRODUIT LOGICIEL.

3. VERSION AVEC LICENCE PERPETUELLE

Les versions du PRODUIT LOGICIEL avec licence perpétuelle sont livrées avec une mise à jour gratuite du PRODUIT LOGICIEL pendant 1 an. La seule compatibilté garantie du PRODUIT LOGICIEL avec le système d'exploitation de la machine sur lequel il est installé est celle indiquée sur le site Internet lors de l'achat du PRODUIT LOGICIEL . Il ne peut en aucun cas être réclamé une compatibilité du PRODUIT LOGICIEL avec un système d'exploitation ayant eu une date de sortie postérieure à celle du PRODUIT LOGICIEL.

4. CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, majorés éventuellement de la TVA si celle-ci est applicable. Il est indiqué clairement sur le site quand les prix sont hors taxe ou toutes taxes comprises.

Toute vente sera considérée comme définitive après encaissement des sommes dues.

Une facture sera établie par l’EDITEUR et envoyée dès l’encaissement des sommes dues.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Le paiement par chèque est possible. Il peut être fait uniquement après accord par échange d’email ou téléphone. Le paiement sera alors considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues. Les accès et numéros de licence seront alors fournis par email.

En cas d’absence, de retard de paiement ou de paiement incomplet, « l’EDITEUR » se réserve le droit de restreindre ou d’annuler les accès de l’utilisateur et/ou d’invalider son numéro de licence.

5. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

Vous ne devez pas effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou traduire le PRODUIT LOGICIEL.

Le PRODUIT LOGICIEL est sous licence en tant qu’unité. Les différentes parties le composant (hormis les « DONNEES PERSONNALISEES ») ne peuvent être séparées pour une utilisation sur d’autres ordinateurs où le PRODUIT LOGICIEL n’est pas installé avec une licence valide.

Vous ne devez pas vendre, louer, prêter, sous licencier, partager, redistribuer ou de quelque manière que ce soit, permettre à un tiers d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL de manière directe ou indirecte, même en temps partagé.

Vous ne pouvez transférer de manière permanente tous vos droits de ce CLUF sans l’accord écrit de l’EDITEUR

L’usage par Internet du PRODUIT LOGICIEL de manière dynamique (en temps réel ou différé) est prohibé. Vous ne devez pas créer ou utiliser un site où vous délivrez des services ou données issus du PRODUIT LOGICIEL de manière dynamique. Une manière dynamique prohibée d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL est par exemple de faire du diagnostic ou du traitement en ligne par le biais systématique du PRODUIT LOGICIEL. Seulement l’échange des « DONNEES PERSONNALISEES » ou la présentation de données ponctuelles de manière statique est autorisée. Vous pouvez cependant dans un site Internet placer des « DONNEES PERSONNALISEES » à télécharger de manière statique comme par exemple un ensemble de formules de pharmacopée sous forme de fichier d’Import/Export du PRODUIT LOGICIEL, faire un exposé sur l’étude d’une pathologie ou d’un ensemble de plantes en vous aidant du PRODUIT LOGICIEL à condition de ces données soient statiques et qu’il n’y ait pas d’avantage commercial direct.

En cas de doute sur l’utilisation des « DONNEES PERSONNALISEES » par Internet, veuillez consulter directement l’EDITEUR.

Toute utilisation commerciale des « DONNEES PERSONNALISEES », que ce soit par Internet ou non, est prohibée.

Vous pouvez cependant si vous possédez une licence « ECOLE » utiliser le logiciel dans le cadre d'un enseignement dans une classe ou devant des étudiants ou stagiaires.

Copyrights

Tous les droits et copyrights relatifs au PRODUIT LOGICIEL (incluant de manière non limitative les images, photographies, animations, vidéos, passages audio, musiques, textes internes (pour les « DONNEES PERSONNALISEES » voir la section consacrée) et « applets » incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), le matériel imprimé accompagnant, et toute copie du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de l’AUTEUR.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le copyright (ainsi que déposé à l’APP, Agence pour la Protection des Programmes).

Vous ne devrez pas attenter une quelconque action qui serait en mesure de compromettre les droits de l’EDITEUR, de l’AUTEUR ou les droits des propriétaires des licences valides, ou d’acquérir des droits concernant le PRODUIT LOGICIEL autres que ceux décrits dans ce CLUF

L’AUTEUR est et restera le propriétaire de tous les droits sur toute copie, traduction, modification ou adaptation du PRODUIT LOGICIEL, incluant toutes améliorations et développements de celui-ci.

Vous pouvez distribuer librement (si ce n’est pas un usage commercial) les DONNEES PERSONNALISEES (textes, données exportées) selon les modalités suivantes :

Si plus de 10% des données de ces DONNEES PERSONALISEES sont issues de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL, la mention « Zhongyi Pro » doit être clairement indiquée dans votre travail.

Les auteurs des " DONNEES PERSONNALISEES " doivent prendre des précautions pour protéger eux-mêmes leur droit de copyright. Dans tous les cas, les droits de copyright de l’auteur des " DONNEES PERSONNALISEES " n’est applicable qu’uniquement sur de nouvelles données (par rapport à celles existantes dans la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL).

Dans tous les cas, un copyright ne peut être appliqué sur la composition d’une formule d’acupuncture.

Dans tous les cas, un copyright ne peut être applicable sur la composition d’une formule de pharmacopée.

Ni l’AUTEUR, ni l’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit pour l’utilisation par des tiers ni du contenu des " DONNEES PERSONNALISEES " échangées ou vendues, même si ces contenus peuvent être en violation des lois du Copyright.

Les auteurs des DONNES PERSONNALISEES sont entièrement responsables de toute DONNEE PERSONNALISEE qu’ils exportent du PRODUIT LOGICIEL.

6. LICENCE "ECOLE" UNIQUEMENT

Une LICENCE "ECOLE" est nécessaire si vous voulez utiliser le PRODUIT LOGICIEL en présence et pour un groupe de plusieurs personnes (comme un enseignant à ses élèves ou stagiaires).

7. LIMITATION DES GARANTIES, LIMITATION DES RESPONSABILITES :

Aucun retour ne sera accepté car une version gratuite d'essai est disponible.

En achetant une licence, vous déclarez implicitement avoir vérifié de manière réelle et pratique que le PRODUIT LOGICIEL correspond à vos attentes en ayant testé la version FREEMIUM gratuite si disponible ou la version d'essai.

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE IMMÉDIATEMENT APRES SON ACHAT, ET RENONCE DE FAIT A SON DROIT A UN EVENTUEL DÉLAI DE RÉTRACTATION LEGAL. (* CE DELAI DEPEND DE LA LEGISLATION DU PAYS DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR, 14 JOURS POUR L’UNION EUROPEENNE)

En achetant une licence, vous acceptez la méthode d’acquisition de licence utilisée avec le PRODUIT LOGICIEL (voir : INFORMATIONS RELATIVES AUX ACQUISITIONS DE LICENCES).

En cas de défaut matériel, défaut de fabrication, dommage lors du transport, l’EDITEUR remplacera le PRODUIT LOGICIEL. Les clauses précédentes ne seront appliquées uniquement si vous avez acheté le PRODUIT LOGICIEL chez l’EDITEUR directement. Pour recourir à la garantie, vous devez envoyer immédiatement une description détaillée écrite du problème.

Toute version :

Le PRODUIT LOGICIEL nécessite une connexion Internet régulière qui vérifie la validité de la licence. Il contient dans son code des éléments de protection qui le désactivent en cas d’essai de modification de son fonctionnement interne ou en cas de modification de la date interne de l’ordinateur.

Aucune réclamation ne pourra être opérée en cas de dysfonctionnement du PRODUIT LOGICIEL à cause d’une modification par l’utilisateur de la date interne de l’ordinateur.

Si la modification de la date est accidentelle, un simple rétablissement de la date correcte et une réactivation par Internet permettra au PRODUIT LOGICIEL de fonctionner à nouveau.

Le PRODUIT LOGICIEL est destiné aux thérapeutes professionnels ou aux étudiants (en médecine traditionnelle chinoise (MTC) acupuncture ou énergétique).

L’utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou la possession d’une licence valide ne vous autorise pas à pratiquer légalement la médecine traditionnelle chinoise ou l’acupuncture si vous n’avez pas le droit légal par vous-même de le faire.

Si vous désirez pratiquer légalement la médecine traditionnelle chinoise ou l’acupuncture, vous devez posséder les droits légaux de le faire en accord avec les lois de votre pays ou le pays ou vous désirez pratiquer.

La base de données interne au PRODUIT LOGICIEL peut contenir certaines erreurs, notamment au niveau des contre-indications pour l’utilisation de certains points d’acupuncture et/ou la toxicité de certains produits de pharmacopée.

Vous, en tant que thérapeute compétent ou étudiant devez être capable de vérifier l’innocuité, la validité et la pertinence des traitements proposés par le PRODUIT LOGICIEL et vous devez le faire avant d’appliquer ceux-ci.

Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit, des conséquences d’une application pratique d’un traitement proposé par le PRODUIT LOGICIEL.

Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit du contenu ou des conséquences de l’utilisation d’une quelconque " DONNEE PERSONNALISEE " (échangée).

L’auteur (utilisateur du « PRODUIT LOGICIEL ») de la " DONNEE PERSONNALISEE " est responsable de toute " DONNEE PERSONNALISEE " qu’il échange ou exporte du PRODUIT LOGICIEL.

Le contenu de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL est fidèle aux textes historiques classiques de la médecine traditionnelle chinoise et peut contenir dans sa liste de produits de pharmacopée, des espèces animales ou végétales protégées ou d’autres dont l’utilisation est prohibée par la loi. Vous devez vérifier que l’utilisation des produits proposés est légale dans le pays où vous désirez pratiquer. Le PRODUIT LOGICIEL et particulièrement l’EDITEUR et l’AUTEUR n’encourage pas l’utilisation des produits prohibés. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit de l’utilisation des produits prohibés. Il est sous votre responsabilité de substituer les produits prohibés par des produits autorisés par la loi.

Le PRODUIT LOGICIEL est capable d’enregistrer une liste de patients. Cette liste peut être protégée par mot de passe. Si le mot de passe est perdu, il n’y a aucun moyen de rouvrir une liste de patients protégée par celui-ci. L’utilisation d’un mot de passe est sous votre entière responsabilité. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne fournira des informations dans le but d’ouvrir une liste protégée par un mot de passe.

En cas de panne matérielle ou de bug logiciel, il est possible que vous perdiez une liste de patients. Vous devez pendre la précaution de sauvegarder régulièrement la liste des patients. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne fournira des informations dans le but d’ouvrir ou de recréer une liste altérée de patients.

L’EDITEUR et l’AUTEUR déclinent toute responsabilité dans le cas où une partie de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL, des " DONNEES PERSONNALISEES " ou une liste de patients serait illisible, volée, perdue, protégée par un mot de passe perdu ou toute situation où l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) pourrait être préjudiciable à une ou des personnes physiques ou morales ou organisations.

Aucune garantie n’est donnée dans le cas de problèmes de fonctionnement survenant lors, entre autres choses, d’incompatibilité due à un patch de mise à jour ou un pilote de carte vidéo ou un quelconque problème de compatibilité matériel ou logiciel. Toute précaution a été prise dans l’élaboration du PRODUIT LOGICIEL, mais la possibilité d’erreurs ne peut être totalement exclue. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit pour d’éventuelles erreurs de programmation ou dans le contenu de la base de données et leurs conséquences.

Les garanties contenues dans le prÉsent contrat sont les seules garanties fournies en relation avec L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT et ELLES constituent une garantie limitÉe. VOUS renonceZ expressément à toute autre garantie, expresse ou lÉgale, y compris de façon non limitative à toute garantie lÉgale concernant les vices cachÉs, l'Éviction, la commercialité ou l'adÉquation à un usage particulier. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, IL EST POSSIBLE QUE L'UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI HAUT MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS À UNE GARANTIE, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D'UN endroit À L'AUTRE. EN AUCUN CAS LA valEUR DE LA GARANTIE NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DU PRODUIT QUI VOUS A ÉTÉ VENDU ET QUE VOUS AVEZ PAYÉ. LE LICENCIÉ RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION SUR GARANTIE AU-DELÀ DE CETTE LIMITE

Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne peut être tenu responsable envers vous de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et vous tenez l’EDITEUR et l’AUTEUR quittes et indemnes de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

- modifications apportées au PRODUIT LOGICIEL par une personne autre que l’AUTEUR ou relevant de ce dernier ;

- modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ;

- introduction d'un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ;

- perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou ses composants.

SAUF si autrement prévu dans le présent contrat, EN AUCUN CAS NI L’EDITEUR, NI L’AUTEUR (Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LEURS FILIALES ET MAISON MÈRE ainsi que LES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) ne peut être tenu responsable envers VOUS ou envers des tiers de tout dommage INDIRECT, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative DE TOUTE perte de profit ou autre perte économique (découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou d'une négligence) même si L’EDITEUR OU L’AUTEUR a été averti de la possibilité que survienne un tel dommage. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES indirects OU INCIDENTS, IL EST POSSIBLE QUE L'UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI HAUT MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D'UN endroit À L'AUTRE. DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’EDITEUR NI DE L’AUTEUR ENVERS VOUS NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DU PRODUIT QUI VOUS A ETE VENDU ET QUE VOUS AVEZ PAYE. VOUS DÉGAGEZ EXPRESSÉMENT L’EDITEUR ET L’AUTEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DE CETTE LIMITE

8. NEWSLETTER, ENVOI D’EMAILS

Un envoi régulier par email de newsletter est réalisé aux utilisateurs du PRODUIT LOGICIEL qui se seront inscrit sur le site Internet ou sur demande. Il n’excèdera pas la fréquence de deux par mois. L’abonnement à la newsletter est obligatoire pour les utilisateurs de la version « FREEMIUM » ou de la version d'essai. Un désabonnement n’est possible qu’en renonçant à l’utilisation de la version « FREEMIUM ». Il est possible de supprimer une licence « FREEMIUM » dans son espace personnel.

9. INFORMATIONS RELATIVES A L’ACQUISITION DE LICENCE :

Un numéro de licence vous est fourni (sur le site internet dans votre espace client et par email) par l’EDITEUR, une fois le paiement accepté.
A la première utilisation du logiciel, il vous est demandé d'entrer le numéro de licence ainsi que votre adresse Email.

Après vérification (une connexion internet est indispensable), si les informations fournies sont correctes, le PRODUIT LOGICIEL s’active sur l’ordinateur sur lequel il est installé.

Un PRODUIT LOGICIEL ne peut fonctionner sans activation.
Le même numéro de licence permet d’installer le PRODUIT LOGICIEL sur autant d’ordinateurs ou de clefs USB que le type de licence l’autorise.

L'EDITEUR et l'AUTEUR déclinent toute responsabilité dans le cas d'une utilisation frauduleuse des données (numéro de licence et adresse email) (dans le cas où par exemple les informations précédentes vous auraient été volées et utilisées par un tiers). Il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver les informations sus citées en lieu sûr de façon à éviter leur utilisation frauduleuse par un tiers.

L’utilisateur peut dans son espace client (Internet) gérer la liste des ordinateurs sur lesquels le PRODUIT LOGICIEL est installé et activé. L’utilisateur peut par exemple retirer un ordinateur sur lequel il ne désire plus utiliser le PRODUIT LOGICIEL afin de l’activer sur un autre.

Une connexion Internet est nécessaire à chaque démarrage de la version « FREEMIUM » ou d'essai du PRODUIT LOGICIEL.

Pour toute autre version, une connexion Internet mensuelle est obligatoire.

Cette connexion Internet vérifie la validité de la licence du PRODUIT LOGICIEL.

10. ACCES AU SERVICE INTERNET :

L’utilisation du PRODUIT LOGICIEL nécessite un accès régulier à des serveurs web afin de vérifier la validité des licences. Un accès mensuel (période flottante) est nécessaire pour les versions payantes. Un simple accès de quelques minutes de bas débit est suffisant et permet de réactualiser la licence pour un mois supplémentaire. En l’absence de cette réactualisation, à l’échéance d’un mois, le PRODUIT LOGICIEL devient en mode FREEMIUM sans nécessité d’une connexion Internet. Dès la connexion rétablie une seule fois quelques minutes, le PRODUIT LOGICIEL retrouve le fonctionnement associé à la licence achetée.

L’EDITEUR ne peut garantir la disponibilité de cet accès Internet à 100 % dans le temps. Il est demandé à l’utilisateur de permettre à son ordinateur de régulièrement se connecter à Internet lors du lancement du PRODUIT LOGICIEL.

En cas d’une inaccessibilité des serveurs prévue (comme une maintenance par exemple), les utilisateurs seront prévenus par emails (uniquement les utilisateurs d’une licence payante).

11. SERVICES DE SUPPORT :

L’EDITEUR fournit un service de support technique relativement au PRODUIT LOGICIEL par l’intermédiaire d’une section FAQs (frequently asked questions) du site Internet.

Les versions « THERAPEUTE », « ACUPUNCTEUR » et « ECOLE » comprennent respectivement 5 , 5 et 10 requêtes gratuites individualisées au support technique. Ces requêtes se font exclusivement par email ou accès à un système Internet dédié. Pour les versions à licence perpétuelles, ce service de support technique n’est gratuit que la première année. Pour les autres versions, il n’est actif que durant la durée de validité de la licence.

Tout autre logiciel supplémentaire qui vous serait fourni par l’EDITEUR par le biais du Support Technique fait partie intégrante du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux clauses de ce CLUF

Les informations techniques que vous fournirez à l’EDITEUR par le biais du Support Technique, l’EDITEUR peut les utiliser à des fins commerciales et techniques y compris pour améliorer le Support Technique et le PRODUIT LOGICIEL lui-même. L’EDITEUR n’utilisera pas de telles informations sous une forme qui pourrait vous identifier personnellement.

Le Support Technique ou les rapports de bugs sont faits par Internet via email.

Les questions doivent être d'ordre technique, relatives au fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL. Il ne sera pas répondu aux questions de médecine traditionnelle chinoise pure.

12. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR :

Vous êtes d’accord avec les termes et conditions d’utilisation et de transfert de données (Sections précédentes). Les violations de ces conditions sont punies par la loi et peuvent donner lieu à des réclamation de dommages et intérêts de la part de l’EDITEUR ou de l’AUTEUR.

En cas de sérieuse violation de ce CLUF, l’EDITEUR peut à tout moment annuler la licence et demander que le PRODUIT LOGICIEL soit retourné, ainsi qu'une procédure de désinstallation soit opérée.

Si ce CLUF est annulé pour quelque raison que ce soit, vous devez suivre les dispositions suivantes :

a) Vous devez arrêter d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL et les " DONNEES PERSONNALISEES "* réalisées avec le PRODUIT LOGICIEL.

b) Vous devez renvoyer le PRODUIT LOGICIEL à l’EDITEUR si celui-ci ou une de ses parties vous a été envoyé.

c) Vous devez réaliser une procédure de désinstallation comme il vous sera demandé, puis supprimer le PRODUIT LOGICIEL ainsi que toute " DONNEE PERSONNALISEE "* réalisée avec le PRODUIT LOGICIEL de tous les ordinateurs sur lesquels vous l’avez installé.

d) Vous devez effacer le PRODUIT LOGICIEL ainsi que toute " DONNEE PERSONNALISEE "* réalisée avec le PRODUIT LOGICIEL des médias sur lesquels vous les avez copiés.

e) Vous ne devez pas garder toute partie ou totalité du PRODUIT LOGICIEL ainsi que toute " DONNEE PERSONNALISEE "* réalisée avec le PRODUIT LOGICIEL.

f) Vous ne devez pas garder une ou plusieurs informations confidentielles concernant le PRODUIT LOGICIEL.

(* Ne sont concernées ici uniquement les DONNEES PERSONNALISEES réalisées avec le PRODUIT LOGICIEL à partir du moment où vous avez failli aux obligations mentionnées dans ce CLUF)

L’EDITEUR et l’AUTEUR se réservent tous les droits et recours contre vous, y compris le droit d’injonction et/ou de demande de dommages et intérêts, si vous refusez de réaliser les obligations de cette section à une date limite.

Si vous ne possédez pas une LICENCE ECOLE, vous ne devez pas faire de présentation publique du PRODUIT LOGICIEL.

Si vous ne respectez pas cette dernière condition, l’EDITEUR et l’AUTEUR se réservent tous les droits et recours contre vous, y compris le droit d’injonction et/ou de demande de dommages et intérêts (et la demande de retour (à vos frais) de toutes les DONNEES PERSONNALISEES réalisées avec une licence illégale pour cet usage et tout bénéfice fait avec celles-ci ou avec le PRODUIT LOGICIEL), ainsi que le droit de refuser de vous vendre une LICENCE ECOLE à l’avenir.

13. PROTECTION DES DONNEES, CONFIDENTIALITE, RGPD

13.1 Données récoltées sur les sites Internet (www.zhongyipro.com et www.zhongyipro.info)

Le site www.zhongyipro.com est hébergé par la société Kalanda

94 avenue de la Sarriette
ZAC Athelia 2
13600 La Ciotat – France

Tél : +33 (0) 9 50 29 90 10
Fax : +33 (0) 4 86 17 21 24
contact@kalanda.net

Le site www.zhongyipro.info est hébergé par la société Infomaniak Network SA

INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Les informations vous concernant sont récupérées de quatre manières : La première correspond aux emails spontanés adressés à l’EDITEUR ou l’AUTEUR, la seconde correspondent à l’acquisition d’une licence du PRODUIT LOGICIEL

En utilisant un de ces deux moyens précédemment cités, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et le traitement de ces données.

Ces données sont exclusivement :

- Noms, prénom, adresse, emails, numéro de téléphone,

- Données relatives aux licences et commandes associées,

La troisième récolte de données est l’utilisation de cookies :

(Les cookies sont de petits fichiers envoyés par les sites sur le navigateur de l’internaute dans le but d’y être stockés. L’utilisation de cookies permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’internaute lors de sa visite suivante. Il permet surtout se faire fonctionner correctement l’acquisition de licences et l’accès à l’espace client. Les données enregistrées dans les cookies sont anonymes et ne permettent en aucun cas de remonter aux données personnelles d’un internaute.)

La cinquième correspond au PRODUIT LOGICIEL qui se connecte au site internet afin de vérifier la validité de la licence.

Hormis certaines des données sus citées, ces données sont :

- Le nombre de connexions, ainsi que les dates

- Le numéro de licence

Aucune autre donnée n’est récoltée.

L’usage de ces données est réservé :

- Au traitement des licences,

- A l’envoi d’emails, de newsletter ou d’informations via le PRODUIT LOGICIEL lui-même.

Ces informations peuvent correspondre :

- A des facturations

- Des messages d’avertissement système , changements temporaires ou permanents à nos services, applications ou logiciels, changement des conditions d’utilisation, interruptions programmées, nouvelles fonctionnalités, mises à jour de version, avis d’abus ou de violation de données (également appelé «violation de données»), mises à jour et modifications de notre politique de confidentialité.

- Fournir une assistance

- Pour des raisons légales.

- Pour fournir des informations aux représentants et consultants

- Répondre aux demandes légitimes des autorités publiques

- Pour transférer vos informations en cas de vente, de fusion, de consolidation, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition

Aucun autre usage n’est réalisé. En particulier, aucune information vous concernant n’est prêtée, ni vendue ou louée.

Le responsable de vos données est l’administrateur des sites sus cités.

Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@zhongyipro.com

Vous pouvez demander que l’on vous communique l’intégralité des données stockées vous concernant.

Vous pouvez aussi demander que l’on supprime ces données, mais certaines étant associées à vos licences, leur suppression entrainera l’arrêt du fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL.

En tout état de cause, nous conserverons ces données tant que votre compte sera actif et/ou durant la durée légale contractuelle obligatoire liée à la facturation, soit 5 ans après la résiliation du contrat, en cas d’existence de facture, soit 12 mois après en l’absence de facture.

Nos bases de données sont cryptées en technologie RC5, protégées par mot de passe. De plus, vos mots de passe n’existent pas en clair dans celles-ci et sont eux aussi codés.

Une sauvegarde quotidienne est réalisée.

Tous les transferts de données via les sites ci-dessus sont cryptés (technologie SSL).

Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout traitement de vos données tel que décrit ci-dessus dans la mesure où celui-ci ne correspond pas à une obligation légale.

13.2 Concernant les numéros de carte bancaire

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos sites. Nous travaillons avec notre partenaire STRIPE, spécialiste mondial des transactions bancaires en ligne. Nous lui transmettons de manière codée et sécurisé (token et SSL) votre numéro de carte bancaire et votre adresse Email afin de réaliser le paiement. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité, conforme au RGPD de STRIPE ici : https://stripe.com/fr/privacy.

13.3 Données patient contenues dans le PRODUIT LOGICIEL

Toutes les informations relatives aux patients sont stockées dans des bases de données cryptées en technologie RC5 protégées par un mot de passe complexe.

Le PRODUIT LOGICIEL contient de manière interne un outil d’anti débogage qui rend extrêmement difficile, même par un professionnel le piratage de ce mot de passe.

L’utilisateur peut utiliser un mot de passe personnel pour protéger l’accès aux données de ses patients. Attention ni l’EDITEUR ni l’AUTEUR ne fournira d’informations pour pouvoir retrouver un mot de passe perdu. Il est de l’entière responsabilité de l’utilisateur de le stocker en lieu sûr. Un fichier patient protégé par mot de passe ne peut être lu sans ce mot de passe. Le PRODUIT LOGICIEL est accompagné d’un dossier RGPD explicitant les différentes mises en œuvre des traitements autours des informations patients par celui-ci. (RGPD.pdf)

14. CONCLUSION DE CET ACCORD

Vous reconnaissez que toutes et chacune des clauses de ce CLUF sont lisibles que leur compréhension n’a posé aucune difficulté.

Ce CLUF représente la totalité et l’intégralité de l'entente intervenue entre vous, l’EDITEUR et l’AUTEUR. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans ce CLUF ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.

Ce CLUF ne peut être modifié que par un autre écrit de ce type, dûment accepté par vous-même, l’EDITEUR et l’AUTEUR.

Si vous désirez un autre type de licence, veuillez alors contacter directement l’EDITEUR.

15. FIN DU CONTRAT :

Sans préjudices aux autres droits, l’EDITEUR ou l’AUTEUR se réservent le droit de mettre fin à ce CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions de celui-ci. En ce cas, vous devez remplir les obligations spécifiées en sections précédentes.

Si ce CLUF est terminé :

a) Toute licence qui vous aura été délivrée sera devenue invalide. L’EDITEUR pourra alors désactiver ou supprimer votre licence du site Internet, ce qui aura pour effet :

- de rendre inutilisable immédiatement toute version « FREEMIUM » ou d'essai du PRODUIT LOGICIEL,

- de rendre inutilisable au plus tard 30 jours la désactivation / suppression toute autre version du PRODUIT LOGICIEL,

b) Toute somme due à l’EDITEUR sera due immédiatement.

La fin de ce CLUF n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie (vous-même, l’EDITEUR ou L’AUTEUR) ou de la libérer d'une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de garantie et la limitation de responsabilité. Lesdits droits et obligations survivent à la fin de ce CLUF.

L’EDITEUR se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment. Ce nouveau contrat sera applicable à sa date de création avec accord de l’utilisateur qui en sera averti. En cas de désaccord, L’EDITEUR pourra résilier le contrat le liant à l’utilisateur, le remboursant éventuellement du prix de sa licence au prorata du temps restant jusqu’à l’échéance de celle-ci.

16. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Cet accord est soumis aux lois françaises à l’exclusion des lois dictées par l’UNCITRAL

Le présent accord s’applique aux PRODUITS LOGICIELS et aux DONNEES PERSONNALISEES déjà fournis et ceux à venir.

Si une condition de cet accord est ou devient caduque ou si l’accord est incomplet, les autres conditions n’en sont pas affectées.

La condition caduque devra être remplacée par une condition légalement valide qui est la plus proche possible au niveau de ses conséquences économiques. Il en va ainsi pour toute lacune de cet accord.

17. LITIGES

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS OU PROFESSIONELS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE OU DE COMMERCE D'AUBENAS (FRANCE) QUI SERONT EXCLUSIVEMENT COMPETENTS POUR LES REGLER.